Centrale photovoltaïque au sol - Valserhône - site de l'ancienne décharge Pechiney - société CN'AIR

Mis à jour le 10/08/2021

Le projet est porté par la société CN'AIR.

L’enquête publique s'est déroulée pendant 31 jours, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9h au mercredi 30 juin 2021 jusqu’à 17h.

Le dossier d’enquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, l’étude d’impact et son résumé non technique sont consultables dès le 14 mai 2021, à cette adresse.

Les observations du public pouvaient être formulées du lundi 31 mai 2021 à partir de 9h au mercredi 30 juin 2021 jusqu’à 17h à cette adresse mail.

Observations sur le registre dématérialisé:

Télécharger Observations Gérard Rollin PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
Télécharger Observations Hudry Jean PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également en ligne sur le site du registre dématérialisé.