Blyes - PIPA - centrale photovoltaïque au sol - société ASTREE Solar

Mis à jour le 17/04/2024

Une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire par l’État, s'est déroulée du mardi 20 février 2024 à partir de 14h au samedi 23 mars 2024 jusqu’à 12h , dans la commune de BLYES, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

  • Le dossier d'enquête était consultable du mardi 20 février 2024 à partir de 14h au samedi 23 mars 2024 jusqu’à 12h sur le site du registre dématérialisé, en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/astreesolar et en mairie de Blyes en version papier, pendant les heures d'ouverture au public.

Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête_Blyes _PIPA_ centrale photovoltaïque au sol PDF - 0,10 Mb - 26/01/2024

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 26/01/2024

- rapport et conclusions du commissaire enquêteur déposés le 15 avril 2024:

Télécharger rapport du commissaire enquêteur-Blyes-photovoltaïque PDF - 0,97 Mb - 17/04/2024
Télécharger procès verbal et mémoire en réponse PDF - 0,32 Mb - 17/04/2024
Télécharger conclusions et avis du commissaire enquêteur-Blyes-Photovoltaïque PDF - 0,56 Mb - 17/04/2024