Belley_implantation d'une centrale photovoltaïque au sol_ lieu dit "La Pereure"_ sur un ancien remblai du Rhône par SOLARHONA

Une enquête publique d'une durée de 32 jours a été ouverte, du lundi 12 février 2024 à partir de 10h au jeudi 14 mars 2024 jusqu’à 17h30, dans la commune de BELLEY, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

Enquête publique  préalable à la délivrance du permis de construire sollicité par la société SOLARHONA, en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Pereure », sur un ancien remblai du Rhône, sur la commune de BELLEY, et soumettant à la consultation du public l'étude d'impact afférente.

Du lundi 12 février 2024 à partir de 10h au jeudi 14 mars 2024 jusqu’à 17h30, le dossier d'enquête était consultable sur le site du registre dématérialisé, en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5067 et en version papier en mairie de Belley pendant les heures d'ouverture au public.

-Rapport et conclusions du commissaire enquêteur déposés le 5 avril 2024: