Balan - lieu dit "Le grand gravier" - ancien parc militaire de la Valbonne - Projet photovoltaïque-

Projet porté par la société URBA255 (filiale de la société URBA SOLAR).

Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire par l'Etat.

L'enquête publique se déroulera du lundi 23 mai 2022 à partir de 10h au vendredi 24 juin 2022 jusqu’à 17h30:

Un registre dématérialisé est mis en place :
En cliquant sur le lien https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-balan, le public peut consulter le dossier technique qui comprend notamment une note de présentation générale du projet, l’étude d’impact et son résumé non technique, le dossier de permis de construire et formuler des observations via un formulaire ;

Les observations peuvent également être formulées par mail à l’adresse suivante :
projet-photovoltaique-balan@mail.registre-numerique.fr

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de BALAN.

Le dossier d'enquête publique ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles sont également déposés en mairie de BALAN afin que chacun puisse en prendre connaissance et déposer ses observations, aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie.

Un poste informatique est mis à la disposition du public en mairie de BALAN, pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d’observations.

Mme Françoise CHARDIGNY, nommée commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes :
lundi 23 mai 2022 de 9h à 12h,
mercredi 1er juin 2022 de 9h à 12h,
samedi 18 juin 2022 de 9h à 12h,
vendredi 24 juin 2022 de 14h30 à 17h30.

Les observations et propositions par voie postale et écrites lors des permanences du commissaire enquêteur sont insérées dans le registre d’enquête de BALAN.
Les observations et propositions du public transmises par mail et déposés sur le registre numérique sont consultables sur le registre dématérialisé :https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-balan

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) a rendu un avis en date du 21 décembre 2021 sur l’étude d’impact déposée à l’appui de la demande de permis de construire. L’avis de la MRAE et le mémoire en réponse à cet avis sont joints au dossier d’enquête. Le certificat de dépôt des données de biodiversité est également joint au dossier d’enquête.

Au terme de la procédure, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre une décision de refus motivée.

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la société URBA 255 maître d’ouvrage de l’opération, à l'adresse suivante :
Camille BayleChef de projets
tel:07 85 27 14 93courriel : bayle.camille@urbasolar.com
75 allée Wilhelm Roentgen – 34967 Montpellier cedex2

Vous trouverez ci-dessous l'avis d'enquête publique:

A la date du 24 mai 2022, le dossier d'enquête a été complété par un complément d’information sur le tracé du raccordement électrique de la centrale photovoltaïque à la suite de la réception le 18 octobre 2021
de la PRAC n° RAB-RP-2021-000754 (Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier pour le Raccordement) pour URBA 255 de la part d’ENEDIS:

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur réceptionnés le 2 août 2022 en DDT01 :