Agrément des organismes pour les audits d'exploitations agricoles

L'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficultés économiques, sociales et techniques constituent un enjeu partagé par tous les acteurs du monde agricole. Il s'agit de repérer de manière précoce les exploitants agricoles en situation de fragilité pour identifier les causes de leurs difficultés et les accompagner vers les solutions les plus adaptées à leur situation, dans une démarche d'amélioration.

Dans le cadre du nouveau dispositif national d’aide à l’audit global des exploitations agricoles en difficulté, et afin que l’exploitant puisse bénéficier de l'aide, l'audit doit être réalisé conformément à un cahier des charges par un expert habilité par le Préfet du département.

Les organismes souhaitant être habilités pour la réalisation d’expertise dans le cadre de l’audit global doivent en faire la demande auprès de la DDT Direction départementale des territoires. Le dossier de demande d'habilitation, dont le modèle type est joint en annexe 1, sera retourné avant le 14 septembre 2018.

Un nouvel appel à agrément pourra être lancé au cours de l'automne si le délai et la période n'avaient pas permis à certains experts de se porter candidats.

Le dossier est disponible ci-dessous.