CCMP - création d'un pôle d'équipements collectifs et tertiaires à MIRIBEL- déclaration de projet
La communauté de communes de Miribel et du Plateau a prescrit une procédure de déclaration de projet au titre de l’article L.300-6-1 du code de l’urbanisme, relative au projet de création d'un pôle d'équipements collectifs et tertiaires situé 21 rue des Brotteaux à Miribel (ancien site Philips), portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Miribel.
L’enquête publique a été menée par le préfet en application de l’article L.153-55 du code de l’urbanisme.
L’enquête publique a été ouverte du lundi 21 novembre 2022 à partir de 10h au samedi 17 décembre 2022 jusqu’à 11h30, dans la commune de Miribel.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la communauté de communes de Miribel et du Plateau : http://cc-miribel.fr/
Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu formuler ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie de Miribel, par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Miribel ou sur la boîte courriel dédiée :
ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr
Observations/contributions du public par courriel pendant l'enquête publique:
Rapport du commissaire enquêteur déposé le 13 janvier 2023 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 20221126 Observations_Saint-Antoine_Jp PDF - 0,55 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur Miribel DP PDF - 16,44 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur Miribel DP PDF - 0,30 Mb - 13/03/2023