CCMP-Miribel- 2ème tranche-création d'un pôle d'équipements collectifs et tertiaires (ancien site Philips)

Mis à jour le 11/04/2024

Depuis 2018, la communauté de communes de Miribel et du plateau (CCMP) est propriétaire d’une friche industrielle (site Philips) située au sud de la commune de MIRIBEL, en entrée sud de territoire intercommunal.

La requalification de ce site de 4ha environ permettra à terme l’accueil d’un pôle d’équipements publics. Le site a fait l’objet d’une dépollution, la démarche est l’occasion de réintégrer un site anciennement pollué au tissu urbanisé du territoire et de contribuer ainsi à la limitation des consommations foncières.

La présent dossier concerne la partie du site occupée par l’activité industrielle de l’entreprise et vise à autoriser une destination d’équipements collectifs pour la réalisation de centres techniques municipaux et intercommunaux, d’une déchetterie et d’une réserve foncière pour un projet de recyclerie. Une partie du bâtiment existant sera conservé pour la réalisation des centres techniques.

Le projet fait l'objet d'une déclaration de projet au titre de l'article L.300-6-1 du code de l’urbanisme portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Miribel et doit être soumis à enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 avril 2024 à partir de 10h au vendredi 17 mai 2024 jusqu’à 17h, dans la commune de Miribel.

Le dossier d'enquête est consultable pendant toute la durée de l'enquête en version "papier" en mairie de Miribel où un poste informatique est mis à la disposition du public et en version électronique sur le site de la CCMP : http://cc-miribel.fr/

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut déposer ses observations sur le registre d'enquête ouvert en mairie de Miribel ou à l'adresse suivante :ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr

Le commissaire-enquêteur, M. Renaud GERGONDET, recevra les observations et propositions du public au cours des permanences suivantes, en mairie de Miribel :

lundi 29 avril 2024, de 10h à 12h,

samedi 4 mai 2024, de 9h30 à 11h30,

vendredi 17 mai 2024, de 15h à 17h.

Télécharger avis d'enquête d'enquête PDF - 0,06 Mb - 11/04/2024