CA3B - voie verte entre Jayat et St Trivier de Courtes - Déclaration de projet emportant mise en compatibiltié du PLU de St Trivier de Courtes

Mis à jour le 16/03/2021

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a prescrit une procédure de déclaration de projet au titre de l'article L.300-6-1 du code de l'urbanisme, relative à l'aménagement de la voie verte entre Jayat et Saint-Trivier-de-Courtes, portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Saint-Trivier-de-Courtes.
L'enquête publique est menée par le préfet en application de l'article L.153-55 du code de l'urbanisme.

L'enquête publique est ouverte du mercredi 6 janvier 2021 8h au vendredi 22 janvier 2021 17h.

Vous trouverez le dossier d'enquête publique ci-dessous ainsi que sur le site internet de la commune de Saint-Trivier-de-courtes:

Télécharger Arrêté CA3B du 19 mai 2020 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
Télécharger note de présentation générale du projet (article R.123-8 du code de l'environnement) PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger rapport de présentation PDF - 3,72 Mb - 13/03/2023
Télécharger après PDF - 1,05 Mb - 13/03/2023
Télécharger après PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
Télécharger avis MRAE du 21 août 2020 PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
Télécharger avis des personnes publiques associées (PPA) PDF - 1,56 Mb - 13/03/2023
Télécharger procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 8 octobre 2020 PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023

Vous pouvez formuler des observations sur la boîte mail suivante: ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr
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Observations par mail :}}

Télécharger Avis d'enquête publique - DP voie verte St Trivier de Courtes PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023

Rapport du commissaire enquêteur :
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Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023

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Télécharger PV de synthèse des observations PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023

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Télécharger mémoire en réponse au PV du commissaire enquêteur PDF - 0,94 Mb - 13/03/2023

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Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023