Ain-Rhône-Isère - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 09/01/2023
PPA de l’agglomération lyonnaise Encadrement du chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les 4 projets d’arrêtés préfectoraux mentionnés dans le lien ci-dessous ont été soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pendant une période de 22 jours du lundi 7 novembre 2022 à 8h00 au lundi 28 novembre à 16h00 inclus :
Dossier et arrêtés préfectoraux