Commission médicale : prise de rendez-vous

Renseignements concernant la visite médicale :

La prise de rendez-vous auprès de la commission médicale dématérialisée est uniquement destinée aux usagers domiciliés dans le département de l’Ain.
Aucune démarche par courrier ne sera prise en compte.

Elle est obligatoire en cas :

• D’infractions au code de la route : invalidation, annulation, suspension liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants ;
• De redirection de l’usager en commission médicale par le médecin agréé.

Documents à consulter et à remplir obligatoirement avant de vous présenter devant la commission médicale :

• Télécharger Liste des document à fournir lors de votre RDV en commission médicale PDF - 0,08 Mb - 09/11/2023
• Télécharger Questionnaire à remplir par l’usager préalablement au contrôle médical (format pdf - 145 ko - 08/11/2018) PDF - 0,15 Mb - 16/03/2023
   
• Télécharger Cerfa n°14880*02 (format pdf - 196.7 ko - 08/11/2018) PDF - 0,20 Mb - 16/03/2023
• Télécharger Notice explicative relative au cerfa n°14880*02 (format pdf - 52.1 ko - 08/11/2018) PDF - 0,05 Mb - 16/03/2023

Prise de rendez-vous en ligne :

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici : https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/3909/

Conditions liées à votre rendez-vous :

• Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne ;
• Paiement uniquement en espèce ;
• Dans l’hypothèse où vous viendriez au rendez-vous avec un dossier incomplet, vous devriez reprendre un rendez-vous et payer de nouveau 50 euros en espèces ;
• En raison du nombre important de demandes de rendez-vous, vous vous engagez à honorer votre rendez-vous. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d’annuler votre rendez-vous et d’en solliciter un nouveau (délai d’annulation : 48 heures). Les rendez-vous sont proposés pour les quatre semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.
• La préfecture de l’Ain se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. En cas d’annulation d’un rendez-vous, l’usager recevra une notification de cette annulation par messagerie.