Les marchands ambulants & négociants en vins.
Mis à jour le 20/10/2023
Marchands ambulants & négociants en vins.
Les marchants ambulants :
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail des boissons des 4èmes et 5èmes groupes. Ils peuvent posséder une licence III, petite licence restaurant ou petite licence à emporter. Les marchands ambulants doivent effectuer la même déclaration d’ouverture de débit de boissons que les autres établissements.
Les négociants en vins :
La réglementation de la profession de négociant en vins ne relève pas de la compétence des services de la préfecture mais de celle de la direction générale des douanes et droits indirects. Pour connaître les modalités, consultez le site http://www.douane.gouv.fr/.