Les dérogations aux horaires de fermeture
L’ arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, définit les horaires de fermeture obligatoire des débits de boissons.
Il est possible d’y déroger à titre temporaire, en respectant les conditions précisées dans cet arrêté.
La commune peut délivrer une dérogation ponctuelle à ces horaires, le temps d’une manifestation exceptionnelle.
La préfecture peut délivrer une dérogation temporaire pouvant durant jusqu’à 6 mois. Les pièces suivantes sont à joindre à la demande :
- Télécharger Formulaire demande dérogation horaire PDF - 0,09 Mb - 24/10/2023
précisant les jours d’ouverture et les heures concernées, ainsi que la durée de la dérogation demandée
- Un extrait de Kbis de l’établissement
- Toute justification concernant le caractère particulier de l’établissement (par exemple: programmation envisagée) ou une copie de l’arrêté de la
DRAC
direction régionale des affaires culturelles portant autorisation d’entrepreneur de spectacles
- Une étude d’impact des nuisances sonores (si diffusion de musique amplifiée)