Les catégories de licences

Mis à jour le 16/11/2023

Les groupes de boissons sont définies à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique.

Catégorie de

Licence

Groupes de boissons

pouvant être vendus

Conditions

de ventes

Permis d'exploitation **
Licence III* 1er au 3e groupe Uniquement sur place oui
Licence IV 1er au 5e groupe oui
Petite licence restaurant 1er au 3e groupe Uniquement sur place et en accompagnement d'un repas oui
Licence restaurant 1er au 5e groupe oui
Petite licence à emporter 1er au 3e groupe Uniquement à emporter non sauf si vente entre 6h et 22h
Licence à emporter 1er au 5e groupe non sauf si vente entre 6h et 22h
Licence temporaires : Licence III uniquement 1er au 3e groupe Uniquement sur place non

* La création de licences III est possible uniquement lorsque le nombre de licences III et licences IV additionné ne dépasse pas la proportion d’un débit pour 450 habitants. Dans le cas où le quota serait dépassé, il est possible d’obtenir une licence III en effectuant un transfert de licence.

** voir le site du service-public "comment obtenir une licence ?"