La réglementation
- Article L3332-3 du code de la santé publique ;
- Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons ;
- Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 relative aux zones protégées.
- Guide des débits de boissons
Questions fréquentes :
- Réglementation dans un bar ou un restaurant
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Buvettes et bars tenus par une association
- Règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson
- Réglementation applicable aux négociants en vins
- Obtenir une licence de débit de boissons
- Réglementation en matière d'affichage
- Liste des organismes agréés : vente se fait sur place ou à emporter la nuit.
- Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie
Rappel sur le bruit des établissements « diffusant des sons amplifiés à niveau élevé » :
L’établissement nuisant est un bâtiment communal :
Si l’établissement est communal, alors son responsable légal est le Maire. A ce titre il met en œuvre strictement, la réglementation spécifique pour le ou les établissements qu’il gère.
- L’établissement nuisant est une installation privée (commerce, lieu de spectacle, …)
Documents associés :
Site du ministère de la santé, dédié aux sons amplifiés à niveau élevé :
Bruits et Sons amplifiés : guide d’accompagnement de la réglementation (CIDB _ Centre d’information sur le bruit)
https://guide-sons-amplifies.bruit.fr/
Télécharger le guide au format pdf (version au 10 septembre 2021)