La réglementation

-   Article L3332-3 du code de la santé publique ;
-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons ;
-  Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 relative aux zones protégées.

-  Guide des débits de boissons

Questions fréquentes :

-  Réglementation dans un bar ou un restaurant
-  Licence d'un restaurant et débit de boissons
-  Buvettes et bars tenus par une association
-  Règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson
-  Réglementation applicable aux négociants en vins
-  Obtenir une licence de débit de boissons
-  Réglementation en matière d'affichage
-  Liste des organismes agréés : vente se fait sur place ou à emporter la nuit.