Bilan des contrôles de sécurité routière du 10 au 11 décembre 2016

56 personnes tuées sur les routes de l’Ain en 2016 : les forces de sécurité se mobilisent et renforcent les contrôles routiers.Encore un drame sur la route, la semaine dernière. Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de tués a malheureusement atteint un niveau record dans le département de l'Ain avec 56 morts à la date du 14 décembre, alors que l'on comptait 38 morts à la même date en 2015, soit une augmentation de près de 50 %.

Dans la plupart des cas, la vitesse, l'alcoolémie et les stupéfiants et parfois les trois en même temps sont les causes des accidents mortels. Au delà des actions de préventions menées régulièrement par le pôle sécurité routière Etat/Département, Arnaud COCHET, préfet de l'Ain a demandé aux forces de sécurité d’intensifier les contrôles pour sanctionner sans relâche les infractions au code de la route, également les comportements irresponsables et meurtriers de certains automobilistes.

Les services de gendarmerie ont renforcé les contrôles notamment durant le week-end du 10 au 11 décembre.

Bilan de ces contrôles :

• 10 infractions à la vitesse dont 2 excès de vitesse de 50km/h et plus,
• 5 défauts de permis de conduire,
• 16 conduites sous l’emprise d’un état alcoolique et/ou sous l’emprise de stupéfiants,
• 5 infractions pour utilisation du téléphone au volant,
• 5 non respect de la priorité.

Ces contrôles ont donné lieu à 10 rétentions de permis de conduire, l’immobilisation d’un véhicule et à plusieurs convocations en justice.

Les services de police ont également mis en place de nombreuses actions de contrôles.

Ont été sanctionnés :

• 23 excès de vitesses,
• 3 alcoolémies,
• 1 conduite sous l’emprise de stupéfiants,
• 3 défauts de permis,
• 1 délit de fuite,
• 2 défauts d’assurance.

Ces contrôles ont donné lieu à 1 saisie et 1 immobilisation de véhicules, à la convocation en justice de quatre automobilistes.

Fêtes de fin d’année : celui qui boit ne conduit pas !

A l’approche des fêtes de fin d’année, période propice à la consommation d’alcool, Arnaud COCHET, préfet de l’Ain, rappelle à tous les conducteurs l’incompatibilité entre alcool et conduite et la responsabilité des proches en cas d’alcoolisation d’un conducteur.
Face à celui qui a perdu sa faculté de discernement à cause de l’alcool, il n’y a pas d’autre choix que d’agir à sa place.

Rappel des sanctions :

Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires

• Retrait de 6 points sur permis de conduire. La 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Éventuelle suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux égal à 0,5 g/ l jusqu’à 0,79g/l

• Retrait de 6 points sur permis de conduire
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Éventuelle suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l, ce qui constitue un délit grave, avec des sanctions immédiates administratives infligées par les forces de l'ordre et le préfet, mais aussi par des sanctions judiciaires.

Sanctions pour un taux d'alcoolémie délictuel :

• Le retrait de 6 points sur le permis.
• L'immobilisation du véhicule sauf si un passager est en état de conduire.
• Le retrait du permis pour une durée allant jusqu'à 72h par les forces de l'ordre, il s'agit d'une rétention de permis.

La suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum. Il existe une procédure spécifique liée aux retraits de permis pour alcoolémie élevée (à partir de 0,8 g/l). Aucun aménagement ne sera possible pour les heures de travail.
Sanctions judiciaires afférentes

L'alcoolémie délictuelle vous conduira devant le tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale) avec les sanctions suivantes :

• Une amende maximale de 4500€.
• Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
• Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum voire une annulation de permis judiciaire.
• Une peine de prison allant jusqu'à 2 ans.
• Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5ans.
• Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.

En cas de récidive, les sanctions sont alourdies. La mobilisation des forces de sécurité reste entière.

Afin de lutter efficacement contre les comportements à risques, de nombreux contrôles routiers sont prévus dans tout le département notamment à l’occasion des départs de vacances scolaires.