Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle lié aux inondations et coulées de boue pour la commune de St-Rambert-en-Bugey
Mis à jour le 21/07/2021
L’ arrêté interministériel du 9 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 20 juillet 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues du 20 au 21 juin 2021 sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.
{{
Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication}} de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.