Parcours d'intégration républicaine
Les étrangers primo-arrivants souhaitant s'installer durablement en France (sauf exceptions mentionnées dans l'annexe) doivent signer un contrat d'intégration républicaine (CIR). Ils s'engagent alors dans un parcours personnalisé d'intégration en France d'une durée de cinq ans.
Ce parcours débute par un entretien personnalisé, dont l'objectif est d'évaluer la situation sociale, familiale et professionnelle de l'étranger pour l'orienter vers les services adaptés à ses besoins.
L'étranger est ensuite tenu de participer à une formation civique composée de deux modules :
- module 1 : "principes, valeurs et institutions de la République française"
- module 2 : "vivre et accéder à l'emploi en France"
Une formation linguistique peut également être prescrite à l'étranger selon ses besoins, l'apprentissage de la langue française étant une condition indispensable de l'intégration en France.
Le respect du CIR, associé aux autres conditions requises en matière de titre de séjour, permet la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle de deux à quatre ans après un an de séjour régulier.
Le préfet peut résilier le CIR si les engagements pris ne sont pas tenus.