Transfert du greffe des associations à la sous-préfecture de Belley
À compter du 1er décembre 2017, la sous-préfecture de l’arrondissement de Belley prendra en charge l’activité du greffe des associations loi 1901 de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, jusqu’alors gérée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l’Ain.
Le greffe des associations porte sur les étapes administratives de la vie des associations, notamment la création, les modifications statutaires, la dissolution, la reconnaissance d’utilité publique.
Les démarches s’effectueront à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de l’arrondissement de Belley
Service des associations
24 rue des Barons-les-Bernardines – BP 149
01306 BELLEY
Téléphone : 04 79 81 01 09 Fax : 04 79 87 87 42
Courriel : pref-associations@ain.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 08h30 à 12h00
Toutes les formalités administratives concernant les associations peuvent également s’effectuer sur le site www.service-public-asso.fr
Les associations syndicales libres notamment de lotissement dont la création, les modifications statutaires et la dissolution continuent d'être déclarées en préfecture au bureau de l’aménagement et de l'urbanisme.
La DDCS de l’Ain reste compétente pour animer le réseau d’accueil et d’information des associations et pour traiter les dossiers liés à la vie associative (fonds de dotation, dons et legs).
Par ailleurs, les greffes des associations des arrondissements de Gex et Nantua restent pour l’instant traités dans leurs sous-préfectures respectives mais seront appelés également à être transférés à la sous-préfecture de l’arrondissement de Belley au cours du premier trimestre 2018.