Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle lié aux inondations et coulées de boue et à des mouvements de terrain

Les arrêtés interministériels du 23 et 26 juillet 2021 publiés au Journal Officiel du 1er août 2021
reconnaissent l’état de catastrophe naturelle au titre :

des inondations et coulées de boue survenues du 20 au 21 juin 2021 sur les communes de
Souclin, Cleyzieu, Torcieu, et Vaux-en-Bugey,

des inondations et coulées de boue survenues le 23 juin sur la commune de Châtillon-la-Palud,

des mouvements de terrain survenus du 10 au 16 mai 2021 sur la commune de Villette-sur-Ain.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur
compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.