La santé et le bruit
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, notre organisme ne s'habitue pas au bruit.
En effet, le bruit entraîne des effets sur la santé des personnes exposées à des niveaux sonores importants mais aussi à des niveaux sonores moyens.
La douleur auditive apparaît en moyenne à 120 dB(A) alors que le seuil de danger auditif est de 85 dB(A). Ce niveau est en général, largement dépassé lors d’événements festifs avec diffusion de musique. En multipliant les expositions à des ambiances sonores dépassant ce seuil de danger, nous grignotons peu à peu notre capital auditif.
Parallèlement, des effets dits "extra auditifs" peuvent apparaître dès l'exposition à des niveaux sonores moyens. Il est noté des effets immédiats comme l'augmentation du rythme cardiaque, de la tension artérielle, une baisse d'attention et de la capacité de mémorisation, des troubles gastro-intestinaux. Des effets à long terme peuvent également apparaître et se manifester par de la fatigue physique, nerveuse, des insomnies ou un sommeil non récupérateur, de l'anxiété, des comportements dépressifs ou agressifs et de l'hypertension artérielle chronique.
I. la réglementation
a) Pouvoirs et compétences du maire :
Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire de pouvoirs :
- de police générale (tranquillité publique) aux termes de l'article L. 2212-2, 2° du Code général des collectivités territoriales, lui permettant de lutter contre les nuisances sonores.
- de police spéciale pour lutter efficacement contre les bruits de voisinage.
Certaines dispositions du Code de la Santé publique donnent compétence au maire en matière de lutte contre le bruit. Articles L 1311-1 et L 1311-2, et R 1334-37.
b) Réglementation spécifique aux lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel.
Les articles R571-25 à R571-30 définissent les établissements ou locaux, ainsi que les prescriptions techniques imposées aux exploitants de ces lieux.
Cette police est placée sous l'autorité du Préfet de département.
c) Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 sur la lutte contre le bruit de voisinage :
Les prescriptions de l'article 12 de l'arrêté concernent les établissements non soumis au code de l'environnement.
II. La prévention
Lorsque l'équipement, existant ou non, doit faire l'objet de travaux il convient de mener une réflexion pour anticiper son intégration sonore dans le tissu urbain.
a) Le document d'urbanisme
Sur le projet d'aménagement communal, des principes de prudence s'imposent :
- Ne pas prévoir ce type d'installation dans un milieu à forte densité d'habitations actuelles ou en projet ;
- Créer un espace tampon entre la salle des fêtes et la zone urbanisée ou constructible ;
- Réaliser une notice acoustique intégrée au rapport de présentation du plan local d'urbanisme.
a) La conception de la salle
Lors de la création de l'équipement, des précautions peuvent être prises dès sa conception, afin de minimiser l'impact sonore de l'activité sur le voisinage.
Lors de travaux de réfection, certains équipements peuvent bénéficier de techniques acoustiques.
- L'implantation doit prévoir de ne pas orienter les ouvertures principales vers les zones habitées ;
- Le stationnement doit être éloigné des zones habitées ;
- Les terrasses et groupes froids doivent être isolés ;
- Le traitement acoustique de la salle doit être conçu de façon globale.
a) Cas des salles diffusant habituellement de la musique amplifiée
Si la diffusion de musique amplifiée est habituelle (à partir de 12 fois par an ou si l'activité est saisonnière avec diffusion de musique fréquente) :
"Une étude de l'impact des nuisances sonores réalisée par un acousticien doit comporter une estimation des niveaux sonores à l'intérieur et à l'extérieur des locaux et préciser les dispositions nécessaires pour limiter ces niveaux et respecter les émergences prévues par la réglementation."
Cette étude doit être mise à jour en cas de modifications des installations, que ce soit du matériel de diffusion de musique ou des locaux mais aussi en cas de nouvelle construction riveraine de la salle.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel compétent en acoustique.
Plus le sujet sera traité en amont d'un projet, plus il affranchira le maire de contentieux et permettra une certaine économie sur des travaux d'isolation souvent onéreux.
b) Pour l'utilisation de l'ensemble des salles des fêtes :
Il est important de prendre des dispositions compatibles avec l'utilisation du lieu et de faire respecter les règles, définies dans l'étude d'impact acoustique ou par la réglementation.
"L'installation des systèmes de limitation des émergences du matériel de musique, en place ou à installer, ne doit pas pouvoir être déconnecté par les usagers de la salle des fêtes"
"Le règlement intérieur de la salle des fêtes remis lors de la location des équipements doit contenir des précisions sur le fonctionnement du dispositif et la limite de l'intensité sonore admise."
" De même, ce règlement intérieur doit alerter les usagers de la salle afin de limiter la gêne provoquée par les bruits extérieurs des usagers eux-mêmes : discussions, bruits excessifs des véhicules, etc..."
III. Les salles des fêtes et les salles polyvalentes.
Toute commune est concernée.
La salle des fêtes fait partie de ces établissements qui méritent une attention particulière au regard des nuisances sonores qu'elles génèrent ou sont susceptibles de générer.
Lieu de rassemblement, siège de manifestations culturelles et festives, la salle des fêtes est un équipement phare. Elle peut parfois se transformer en un espace d'excès, source de nuisances sonores et d'atteinte à la santé des usagers et des riverains.
Le nombre de plaintes de riverains vis-à-vis de l'activité des salles des fêtes révèle que l'implantation, l'équipement et sa gestion ne prennent pas toujours en compte leur proximité.
Face à ces plaintes, les maires se retrouvent confrontés à la superposition de plusieurs rôles et compétences :
- Exercice des pouvoirs de police municipale
- Exploitant de la salle des fêtes
- Propriétaire bailleur du plaignant (lorsqu'un logement communal est au voisinage de la salle des fêtes).
Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pratiques et rappels réglementaires afin de vous permettre d'améliorer et d'adapter les usages de la salle des fêtes. La plupart de ces éléments sont tirés du Guide "Bien utiliser la salle des fêtes" élaboré par le pôle de compétence bruit du Tarn.