Aéroport de Genève : enquête publique jusqu'au 8 janvier
Dans le cadre de la mise à l’enquête publique, les particuliers et les organisations pourront se prononcer sur la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) du 22 novembre 2017 jusqu’au 8 janvier 2018.
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a lancé la procédure de mise à l’enquête publique concernant la fiche du PSIA relative à l’aéroport de Genève. La fiche fixe le cadre de l’exploitation et des infrastructures de l’aéroport jusqu’à l’horizon 2030. Elle a été élaborée en étroite collaboration par la Confédération, le canton de Genève et l’aéroport de Genève. La mise à l’enquête publique de la fiche vise à donner la parole aux autorités et à la population.
L’Ain est impacté par l'évolution du trafic aérien de l'aéroport de Genève. La zone touchée s'étend sur le Pays de Gex.
Le PSIA est, pour ce qui touche à l’aménagement du territoire, l’instrument de planification de la confédération pour l’aviation civile. En cela, il fixe les orientations stratégiques et confirme notamment l’importance nationale de l’aéroport de Genève dans le système global des transports et pour la desserte internationale de la Suisse. Plus concrètement, la fiche PSIA relative à l’aéroport de Genève définit de manière contraignante les conditions générales de l’exploitation, le périmètre de l’aéroport, l’équipement, l’exposition au bruit, l’aire de limitation des obstacles à la navigation aérienne ou la protection de la nature et du paysage notamment.
Afin de pouvoir répondre à la demande en trafic aérien attendue à l’horizon 2030, estimée à 236 000 mouvements annuels pour 25 millions de passagers, la fiche PSIA établit que les infrastructures aéronautiques se trouvant dans le périmètre actuel de l’aéroport devront être optimisées.
Sur la base du développement maximal admis du trafic aérien, le document définit aussi l’impact en termes d’exposition au bruit. Le calcul de l'exposition au bruit prend en compte de multiples facteurs et résulte en une représentation graphique sous forme de courbe. Dans le cas de la fiche PSIA pour l'aéroport de Genève il a été décidé d'adopter une solution novatrice qui prévoit de fixer deux courbes de nature différente. Une courbe à moyen terme, contraignante pour les autorités et l’exploitant, correspond au développement maximal autorisé de l’aéroport. Une deuxième courbe, plus petite, représente un objectif de réduction de l'exposition au bruit à l'horizon 2030. Cette diminution est rendue possible grâce notamment au renouvellement pronostiqué de la flotte et à plusieurs mesures que l'aéroport mettra en place.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de passagers prévue sur le long terme, la Confédération, le canton de Genève et l’exploitant agiront de manière coordonnée et œuvreront chacun dans leur domaine de compétences afin de garantir à la population une accessibilité à l’aéroport qui soit fiable, sûre, confortable et en capacités suffisantes. Les heures d’ouverture et les trajectoires de vol restent inchangées.
Les décisions inscrites dans la fiche du PSIA représentent un équilibre entre la nécessité de disposer d'un aéroport performant et le souci de limiter au maximum les nuisances du trafic aérien pour la population et l'environnement. Elles sont le résultat d'une pondération entre les impératifs sociaux, économiques et écologiques ainsi qu'entre les différents points de vue. Cette fiche est le fruit d’un travail de coordination étroit entre les partenaires que sont la Confédération, le canton de Genève et l’aéroport de Genève.
Dans le cadre de la mise à l’enquête publique, les particuliers et les organisations pourront se prononcer sur la fiche du 22 novembre 2017 jusqu’au 8 janvier 2018, les autorités auront à disposition trois mois pour faire parvenir leur prise de position. La fiche devrait être soumise au Conseil fédéral au cours du deuxième semestre 2018.
Le projet est consultable sur www.bazl.admin.ch/psia-participation
Les observations sur le projet de fiche PSIA devront être formulées par écrit et adressées à :
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Section plan sectoriel et installations
3003 BERNE
Des renseignements peuvent être obtenus aux offices suivants :
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) : 00 41 058 465 08 95
Office fédéral du développement territorial (ARE) : 00 41 058 462 40 59
Une réunion publique se déroulera le 30 novembre 2017 de 18h à 20h au Terminal 2 de l'aéroport de Genève (bus Tpg 10 ; 23 et 28 arrêt "Tour de contrôle")