Lutte contre l’artificialisation des sols
Mis à jour le 15/11/2023
Le 20 juillet 2023, le Parlement a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Ce texte est le fruit d’un accord construit par le gouvernement avec les parlementaires, les associations d’élus et les ONG.
Avec ce texte, toutes les collectivités ont ainsi les moyens de mettre en œuvre une trajectoire de limitation de l'artificialisation des sols. Une avancée cruciale pour la réduction de notre empreinte carbone et environnementale.
Cette plaquette didactique permet de mieux comprendre les enjeux de l'artificialisation des sols :