ALLER ENCORE PLUS LOIN DANS LA LUTTE CONTRE L’INSECURITE ROUTIERE : IMMOBILISATION ADMINISTRATIVE ET MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES EN CAS D’INFRACTION ARRIVE DANS L’AIN

On dénombre également 473 accidents, soit une augmentation de 18 % et 623 blessés soit une augmentation de 12 %, par rapport à l’année 2021. Parmi les causes des accidents, notamment les plus graves, figurent les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse et/ou sous stupéfiants.
Face à ce constat, Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète de l’Ain, a décidé d’activer un nouveau levier de lutte contre l’insécurité routière : l’immobilisation d’office et la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Ainsi, dès constatation d’un délit de grand excès de vitesse mais aussi de récidive de conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiant, de conduite sans autorisation valide, les forces de l’ordre pourront immobiliser d’office le véhicule du contrevenant et le mettre en fourrière. Cette mesure s’applique à tous les usagers de la route, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le Procureur de la République de la juridiction le décide. Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
Ce dispositif est effectif à compter de ce jour.