Organisation des épreuves sportives : simplification administrative
Mis à jour le 08/12/2017
De nouvelles modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques et sur circuit entrent en vigueur à compter du 14 décembre 2017. Elles ont pour but de simplifier les démarches et de renforcer la sécurité des spectateurs.
Les demandes d'autorisation des manifestations sportives seront faites :
- en mairie lorsque la manifestation se tient exclusivement dans une commune, sans participation de véhicules motorisés ;
- en préfecture ou sous-préfecture lorsque la manifestation, sans participation de véhicules motorisés se déroule sur le territoire de plusieurs communes, arrondissements, ou département ;
- en préfecture lorsque les demandes concernent des épreuves sportives avec participation de véhicules motorisés.