Dématérialisation des timbres fiscaux pour les titres de séjours
Dans un contexte de dématérialisation des démarches administratives, c'est au tour du timbre fiscal ! L’achat en ligne du timbre fiscale ne remplace pas le timbre fiscal papier. Il constitue une nouvelle modalité d’achat complémentaire en ligne, plus simple, plus pratique et plus moderne.
Le déploiement du timbre électronique pour les titres de séjour pour étrangers est intervenu le lundi 27 novembre prochain. De la même façon, les buralistes vendentt également ces timbres électroniques aux usagers, en plus des timbres fiscaux papier qui continuent d’avoir cours.
Deux options s'offre à vous pour l'achat du timbre électronique :
- par internet en se connectant sur le site timbres.impots.gouv.fr ;
- sur le site Internet de la préfecture, au sein du module web national d’accueil des étrangers au moyen d'une carte bancaire.
Sur le site timbres.impots.gouv.fr il vous suffit de :
- sélectionner le montant de votre timbre dans la liste (ce montant sera indiqué dans le SMS envoyé par la préfecture ou sur la convocation vous informant de la mise à disposition de votre titre de séjour) ;
- renseigner votre adresse mail et valider votre "panier" ;
- payer sur le site à l'aide d'une carte bancaire.
Votre timbre vous sera alors remis soit par mail, soit par SMS.
Autrement vous pourrez toujours acheter vos timbres fiscaux auprès d’un buraliste, en espèces, par chèque ou carte bancaire.
Nous rappelons que l'achat de votre timbre doit impérativement s'effectuer en amont de votre rendez-vous à la préfecture.
Document à consulter :