Bilan d’activité 2017 du comité opérationnel départemental anti-fraude de l’Ain

Mis à jour le 02/03/2018

Le comité opérationnel départemental anti-fraude de l’Ain (CODAF), installé depuis 2010, s’est réuni pour faire le bilan 2017 de son action dans le département.

En 2017, les efforts du CODAF ont porté sur la lutte contre le travail illégal dans le BTP Bâtiment et travaux publics ou la restauration ainsi que sur des domaines très variés comme, notamment, le milieu associatif ou les salons de coiffure.

L'inspection du travail a contrôlé, 122 entreprises dans le département. Le nombre de procédures constatant l'emploi d'étrangers sans titre de travail a doublé par rapport à l'année 2016. Tous services confondus, près de 500 procédures de travail illégal qui ont été réalisées en 2017.

Au total, l’action du CODAF aura permis de récupérer plus de 8 millions d’euros de prestations sociales ou d’impôts éludés (+10% par rapport à 2016), puisque le travail illégal a pour corollaire la fraude aux finances publiques.

Les cas les plus graves sont présentés à la justice après dépôt d’une plainte. 22 procédures en ont découlé.