Ouverture des commerces le dimanche
Afin de soutenir la reprise de la vie économique dans le département, Catherine de La Robertie, préfète de l’Ain, a décidé, après consultation des représentants des commerces et des partenaires sociaux, d’autoriser l’ouverture des commerces de détail les deux premiers dimanches des soldes d’hiver, soit les 24 et 31 janvier 2021.
Cette période d’écoulement des stocks saisonniers représente une part importante du chiffre d’affaires de nombreuses entreprises. L’État se mobilise donc pour favoriser l’activité commerciale aindinoise et pourra, en complément, et sur demande, accorder individuellement aux commerces des dérogations au principe de repos dominical, pour les dimanches 10 et 17 janvier.
Cette possibilité offerte ne dispense en aucun cas les employeurs du respect du droit du travail applicable en la matière : les salariés sollicités ne pourront donc pas être contraints de travailler le dimanche, le nombre d’heures de travail hebdomadaire maximal devra être respecté et un repos hebdomadaire un autre jour de la semaine devra être proposé. Les salariés concernés devront également être rémunérés à un taux majoré le dimanche.
Pour rappel, tous les commerces doivent appliquer le protocole sanitaire strict en vigueur. Il repose notamment sur une jauge de densité de 8m² par client, l’affichage de cette jauge dans les commerces, une obligation d’aération ou encore de mise à disposition de gel hydroalcoolique.
Consultez l'arrêté préfectoral sur recueil des actes administratifs special 08 01 2021 bis