Plan départemental de prévention de la délinquance 2021-2024 / Présentation et fiches

Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les plans nationaux en la matière se sont succédé, permettant l’accomplissement de progrès importants dans ce domaine sensible de l’action publique. Parmi les principaux champs d’amélioration de l’action publique en matière de prévention de la délinquance figurent la multiplication des partenariats locaux entre l’État et les collectivités territoriales et l’amélioration de la prise en charge des victimes.

Toutefois, face à une délinquance sans cesse en mutation, impliquant des auteurs de plus en plus jeunes, notamment du fait du développement des outils numériques, le Premier ministre a souhaité une refonte de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Cette nouvelle stratégie 2020-2024, présentée par le Gouvernement en mars 2020 et dont la mise en œuvre opérationnelle est encadrée par la circulaire du 23 décembre 2020, résulte d’une concertation large, associant les ministères concernés et les principaux acteurs associatifs, mais aussi, au terme d’une consultation approfondie, les associations d’élus locaux, en particulier celles des maires et des présidents d’intercommunalités.

Dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’État ne peut agir seul. Il associe ainsi, de façon continue, les élus locaux, au premier rang desquels les maires, qui ont, outre la capacité à agir au plus près de nos concitoyens, la connaissance du terrain et des phénomènes de délinquance dès leur apparition, et constituent ainsi un échelon précieux de proximité.

La nouvelle stratégie nationale, adoptée le 09 mars 2020, fixe les actions prioritaires pour les cinq années à venir ; elle se décline en quatre objectifs :

1. La prévention de la délinquance des plus jeunes, avant l’âge de 12 ans, par la mobilisation plus systématique des familles et la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et d’éducation contre les nouvelles formes de délinquance, comme la cyberdélinquance ;

2. La protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables et des victimes, qu’il s’agisse des personnes âgées, en situation de handicap, des victimes de violences conjugales ou des mineurs. Leur accompagnement sera notamment renforcé par l’accélération du déploiement des intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie (ISGC) ;

3. Une implication plus forte de la population et de la société civile dans la conception des actions de prévention de la délinquance et de production de la tranquillité publique. La population sera ainsi davantage consultée afin de construire, de faire vivre et d’évaluer les dispositifs permettant une meilleure sécurisation de l’espace public ;

4. Une gouvernance locale rénovée et efficace, garantie par une plus grande adaptation des outils et des moyens à chaque territoire et davantage de coordination entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre la délinquance (préfet, autorité judiciaire, maires, présidents d’intercommunalités, associations, etc).

Cette stratégie nationale a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire de la République, en laissant cependant une large place à l’initiative locale et à l’expérimentation.

Aussi, afin de décliner cette stratégie au niveau départemental, la préfète de l’Ain a réuni le 14 octobre 2020 l’ensemble des partenaires publics et associatifs du département pour lancer les travaux d’élaboration du plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD), aux côtés du procureur de la République, du président du Conseil départemental de l’Ain et du président de l’Association des maires de France (AMF).

Cette déclinaison concertée a reposé d’abord sur l’analyse des résultats du précédent plan départemental, mis en place en 2014. Ciblé sur les populations les plus jeunes pour prévenir le passage à l’acte délinquant, ce plan départemental de prévention de la délinquance a participé à une meilleure prise en charge des jeunes. L’école de la seconde chance à Oyonnax constitue une illustration de la dynamique impulsée en ce sens. Dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale, adaptée à la spécificité du département de l’Ain, de telles actions auront vocation à être amplifiées.

Pour assurer une concertation aussi large que possible des acteurs intéressés au sujet, lors de l’élaboration du plan départemental 2021-2024, des groupes de travail ont été constitués, correspondant aux quatre axes identifiés par la stratégie nationale. Chaque groupe a été animé par un binôme composé d’un(e) sous-préfet(e) et d’un(e) maire, en associant les acteurs institutionnels et associatifs concernés par chacune des quatre thématiques.

Les quatre axes qui composent le présent plan départemental reprennent ceux de la stratégie nationale :

1Jeunes et parentalité

2-Aller vers les personnes vulnérables

3Citoyenneté et nouvelles technologies

4Une gouvernance locale rénovée et efficace

 

Si l’élaboration du plan départemental de prévention de la délinquance 2021-2024 résulte d’une collaboration étroite entre les services de l’État, l’autorité judiciaire, les élus et les partenaires associatifs, sa mise en œuvre associera, au-delà, l’ensemble des partenaires publics et associatifs impliqués dans la prévention de la délinquance. Plus qu’un recueil exhaustif et prescriptif à destination des acteurs locaux, ce plan se veut donc avant tout un document cadre général recensant outils et bonne pratiques qu’il reviendra à chacun, compte tenu des spécificités de son territoire, d’adapter localement.

Lors de la session extraordinaire du 08 mars 2021 du Conseil départemental, Madame la préfète a présenté le projet de plan départemental de prévention de la délinquance afin de recueillir l’autorisation de sa signature par le président du Conseil départemental. Après débats, le plan a reçu un avis favorable à l’unanimité des conseillers départementaux.

Annexes :