Agrément jeunesse éducation populaire

Mis à jour le 13/01/2016

Agréments jeunesse et éducation populaire, voir le site du ministère

Votre association peut bénéficier d’un agrément « jeunesse éducation populaire »


Les associations déclarées auprès du greffe des associations à la DDCS de l’Ain ou auprès des greffes des trois sous-préfectures du département qui oeuvrent dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse peuvent solliciter un agrément départemental en justifiant de trois années d’existence auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain (DDCS).

L’agrément permet à l’association agréée ou adhérente d’une fédération agréée « éducation populaire » de bénéficier de certains avantages :

  • Un label de qualité ;
  • L’octroi possible de subventions ;
  • Une candidature possible aux instances de concertation existant dans le secteur associatif concerné ;
  • Pour les associations qui ont conclu un protocole d’accord avec la SACEM, le bénéfice d’une réduction de 12.50 % sur le montant des droits d'auteur ;
  • Le bénéfice d’obtenir un poste FONJEP « jeunesse éducation populaire » ;
  • L’obtention, pour les associations employeuses, de cotisations calculées sur des bases forfaitaires sous conditions (URSSAF).

L’agrément est prononcé par arrêté préfectoral pris après avis du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative réuni en commission spécialisée.

L’agrément est notamment subordonné à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant :

- la liberté de conscience ;
- le respect du principe de non-discrimination ;
- leur fonctionnement démocratique ;
- la transparence de leur gestion ;
- l’égal accès des hommes et des femmes sauf dispositions statutaires contraires ;
- l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes, sauf dispositions statutaires contraires.

Pour constituer le dossier de demande d’agrément, joindre la DDCS.

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