Manifestations de Ball-trap temporaires
Le Ball-Trap temporaire doit être traité comme un établissement de pratique de tir aux armes de chasse et se conformer aux articles A 322-142 et suivants du code du sport.
Dans le cadre des mesures de simplification administratives, les établissements d'activités physiques et sportives dont font partie les installations temporaires de ball-trap, ne sont plus soumis à déclaration.
Toutefois, cette simplification ne concerne que la procédure de déclaration mais ne remet pas en cause le contrôle de ces établissements par l’État dès lors qu’ils seraient susceptibles de présenter un danger pour l’usager ou le public.
Au regard du caractère sensible de ces installations, le Ministère chargé des sports recommande de porter une vigilance particulière sur l'ouverture, même temporaire de ces établissements.
En conséquence, le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de l'Ain (SDJES) poursuit l'instruction des déclarations, de manière simplifiée.
Afin d'accompagner cette démarche, ci-dessous un nouveau formulaire de déclaration qui devra comme auparavant être revêtu de l’avis du Maire de la commune où se déroulera le ball-trap.
Le SDJES vous adressera un récépissé de déclaration accompagné de préconisations particulières le cas échéant. Les services de Gendarmerie seront informés de l'ouverture des manifestations de Ball-Trap.
Ce formulaire devra être envoyé en un exemplaire, accompagné des documents suivants :
- un plan d’ensemble comprenant les pas de tir, sur lequel devront figurer les voies d’accès et la zone de sécurité d’au moins 250m de long ;
- un croquis côté indiquant l’implantation des appareils de lancement, l’orientation des tirs, les protections prévues et l’emplacement du public (Fiche croquis vierge et exemple de croquis);
- une attestation d’assurance responsabilité civile de l’organisateur et de tous les participants entre eux et vis à vis des tiers (Fiche Attestation Assurance).
L’organisateur devra par ailleurs respecter et veiller à l’affichage des règles de sécurité (Règles de sécurité).
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Ball-Trap :