Appel à projets équipements sportifs structurants
L’Agence Nationale du Sport a lancé l’appel à projets en faveur des équipements sportifs structurants.
Dans ce cadre les financements de l’agence reposent sur les 3 axes de financements :
- Un Plan Aisance Aquatique, visant à financer des projets de créations ou de rénovations lourdes de piscines, comportant des bassins d’apprentissage de la natation dans un objectif de limitation des noyades et d’apprentissage de la natation.
Date de retour des dossiers complets au format papier, le 6 mai 2022 au SDJES de l’Ain, 23 rue Bourgmayer CS 90410, 01012 Bourg-en-Bresse cedex ; Contact : ce.sdjes01@ac-lyon.fr
- Une enveloppe dédiée à l’accessibilité des équipements sportifs :
o Pour la création d’équipements sportifs neufs dont la pratique sportive est réalisée principalement par des personnes en situation de handicap,
o Pour des travaux de mise en accessibilité d’un équipement sportif dans le cadre d’une rénovation lourde,
o Pour l’achat de matériels lourds spécifiques à la pratique des personnes en situation de handicap,
o Pour l’achat de minibus adaptés.
Date de retour des dossiers complets au format papier, le 6 mai 2022 au SDJES de l’Ain, 23 rue Bourgmayer CS 90410, 01012 Bourg-en-Bresse cedex. Contact : ce.sdjes01@ac-lyon.fr
- Equipements structurants de niveau local et matériels lourds, pouvant porter sur :
o La construction d'équipements sportifs neufs,
o La rénovations lourdes et structurantes,
o L’aménagement d'équipements sportifs scolaires pour favoriser la pratique sportive hors temps scolaire (création d'accès directs et différenciés depuis l'extérieur, aménagement ou création de vestiaires et/ou douches, espaces de stockage et autres aménagements à destination des associations et du milieu professionnel),
o L’acquisition de matériels lourds spécifiques destinés à la pratique fédérale (coût unitaire supérieur à 500€ HT pour les collectivités et TTC pour les associations).
Date de retour des dossiers complets au format papier, le 31 août 2022 au SDJES de l’Ain, 23 rue Bourgmayer CS 90410, 01012 Bourg-en-Bresse cedex. Contact : ce.sdjes01@ac-lyon.fr
Pour toute demande de subvention d’investissement, il est fortement conseillé de prendre contact avec le SDJES 01.
Note de service de l’ANS en faveur des équipements sportifs structurants: https://www.agencedusport.fr/soutien-aux-equipements-structurants-et-materiels-lourds
Dossier à remplir par les porteurs de projets (format Excel) : https://www.cjoint.com/doc/22_04/LDnoAdnesY2_Annexe-5-Formulaire-%C3%A9quip-structurants-2022.xlsx
Liste des pièces attendues (fiche complétude): https://www.cjoint.com/doc/22_03/LCDhVCS8Sc7_Fiche-compl%C3%A9tude-structurant.pdf
Informations complémentaires et documents nécessaires au dépôt de dossiers en documents joints.