Accueils Collectifs de Mineurs - RECOMMANDATIONS ESTIVALES

Les activités de baignade.

Compte tenu de leur caractère accidentogène, les modalités d’organisation de la surveillance ainsi que les qualifications requises pour encadrer ces activités devront faire l’objet d’une attention particulière. Les dispositions règlementaires ainsi que les modalités de contrôles afférentes aux activités de baignade en ACM font l’objet d’une fiche ministérielle téléchargeable avec lien suivant

 

Le décret du 31 janvier 2022 applicable au 1er mars 2022 définit la signalétique des zones de baignade publiques spécialement aménagées et surveillées

Une fiche explicative de la signalétique en vigueur au 1er mars 2022, une affiche ainsi que le rapport de l’Agence Française de Normalisation (AFNOR) sont téléchargeables ci-dessous :

Mesures à adopter en cas de canicule et d’évènements climatiques exceptionnels.

Nous vous invitons à surveiller les risques liés aux fortes chaleurs et aux évènements climatiques exceptionnels sur le site : https://www.meteofrance.com/contact 08 99 71 02 01. L’organisateur de séjour devra informer par sms le(s) directeur(s ) en cas d’alerte. Les organisateurs de séjours de vacances sous tentes, devront également prévoir un abri, en cas d’intempéries fortes, assurant la sécurité des mineurs. Vous pouvez vous reporter aux recommandations des instructions départementales, relatives à la gestion de la canicule

Accueils des mineurs en établissement scolaires, en centres de loisirs et de vacances, en foyers de jeunes travailleurs, en foyers de la protection judiciaire et de la jeunesse

Déplacements des mineurs.

Vous veillerez à vérifier les conditions de préparation de ces déplacements (choix du mode de transports et du chauffeur, conditions d’encadrement, respect des dispositions du code de la route notamment). À cet égard, nous vous rappelons les restrictions de circulation posées par l’arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes

Activités proposées en autonomie pour les jeunes.

Elles doivent prendre en considération l’âge, le nombre de mineurs, la nature des activités ainsi que leur lieu d’exercice. Les responsables légaux doivent être informés de ce projet d’autonomie, prévu dans le projet pédagogique de la structure, et donner leur assentiment à cette configuration. Lorsqu’elles sont organisées dans le cadre des accueils de scoutisme, ces activités doivent respecter les dispositions prévues à l’arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme

Suivi sanitaire des mineurs.

Nous vous rappelons la nécessité de respecter le cadre règlementaire fixé par l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles

Activités proposées sur des aires collectives de jeux et dans les espaces de loisirs.

Les conditions de pratique de ces activités, particulièrement accidentogènes, devront faire l’objet d’une attention particulière ;

Activités physiques et sportives.

La reprise de ces activités est conditionnée au respect des normes sanitaires qui sont consultables sur le site www.sports.gouv.fr . Un contrôle des cartes professionnelles des éducateurs sportifs est conseillé lors d’activités encadrées par ce type d’intervenants.

Présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration.

Toutes les personnes intervenant au sein d’un ACM et susceptibles d’être en contact avec les mineurs doivent figurer sur les fiches complémentaires de déclaration afin que la vérification de leur honorabilité soit effective (article R.227-2 du CASF). Vous veillerez à vous assurer de leur présence sur ces fiches même en cas de participation ponctuelle à l’accueil

Posture Vigipirate.

Dans le cadre du maintien du plan Vigipirate niveau alerte attentat, les organisateurs devront observer la plus grande vigilance sur les lieux de rassemblement des mineurs. Vous pourrez vous appuyer sur les préconisations figurant dans le guide vigilance attentats : « accueil collectifs de mineurs » et en particulier celles relatives au risque « intrusion ». Ces dispositions sont consultables sur le site http:// www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste ;

L’affichage des coordonnées du service d’accueil téléphonique « 119 - service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) » est obligatoire dans tous les établissements et services recevant de façon habituelle des mineurs (article L.226-8 du CASF)

Risques liés, selon les circonstances, à la sexualité des mineurs.

Un guide à destination notamment des équipes d’encadrement en ACM est disponible sur ce sujet. Il se propose de vous apporter des conseils et indications vous permettant de mieux traiter les questions liées à la sexualité des jeunes et de prévenir les risques pouvant potentiellement générer des violences à caractère sexuel

Nous vous remercions de nous signaler, dans les 24 heures, tout évènement grave par mail et/ou par téléphone

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) est votre disposition pour vous accompagner face aux éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer durant cette période estivale.

Nous vous remercions.

L’équipe "accueils collectifs de mineurs" du SDJES de l’Ain est joignable aux numéros suivants

06 02 14 08 52 ou 04 26 37 74 81
07 85 04 17 15 ou 04 26 37 74 80
06 49 83 82 16 ou 04 26 37 74 85
06 49 83 82 66 ou 04 26 37 74 82

ce.sdjes01.acm@ac-lyon.fr