Etrez et Marboz - Plan de prévention des risques technologiques lié au site Storengy approuvé le 28 juillet 2015
Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 , le préfet de l’Ain a approuvé le plan de prévention des risques technologiques (PPRt) lié à STORENGY (ex. GDF stockage souterrain de gaz) sur les communes de Etrez et Marboz.
Note : Les communes de Etrez et Cras-sur-Reyssouze ont fusionné par arrêté Préfectoral du 21 décembre 2018 donnant naissance à la nouvelle commune de Bresse Vallons.
Consultez les pièces du PPR Plan de prévention des risques technologiques approuvé le 28 juillet 2015:
-
Télécharger Note de présentation PPRT Plan de prévention des risques technologiques Etrez Marboz PDF - 8,79 Mb - 13/03/2023
-
Télécharger Cahier de recommandations PPRT Plan de prévention des risques technologiques Etrez Marboz PDF - 2,93 Mb - 13/03/2023
-
Télécharger Règlement PPRT Plan de prévention des risques technologiques Etrez Marboz PDF - 7,47 Mb - 13/03/2023
-
Télécharger Zonage général PPRT Plan de prévention des risques technologiques Etrez Marboz PDF - 2,85 Mb - 13/03/2023
-
Télécharger Zonage Chamonal PPRT Plan de prévention des risques technologiques Etrez Marboz PDF - 5,76 Mb - 13/03/2023
-
Télécharger Zonage La Colombe PPRT Plan de prévention des risques technologiques Etrez Marboz PDF - 0,48 Mb - 13/03/2023
-
Télécharger Zonage Les Loyons PPRT Plan de prévention des risques technologiques Etrez Marboz PDF - 0,37 Mb - 13/03/2023
Le dossier papier est consultable à la DDT01, à la Préfecture de l'Ain ou en mairie de Etrez et Marboz.
Plus d'informations sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ) : PPRT Etrez (01) Storengy
Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur André Moingeon, à l'issue de l'enquête publique :
Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.