Trévoux PPR "inondation et mouvements de terrain" approuvé le 27 février 2014

Consultez les pièces du PPR approuvé le 27 février 2014 :

• Télécharger arrêté du 27 février 2014 PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note synthétique de présentation du PPR Plan de prévention des risques PDF - 0,83 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Rapport de présentation PDF - 1,98 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Règlement PPR Plan de prévention des risques inondation&mvts de terrain Trévoux Saint Bernard PDF - 1,94 Mb - 13/03/2023

Dossier particulier de Trévoux :

• Télécharger carte des aléas Trévoux PDF - 3,66 Mb - 13/03/2023
• Télécharger carte des enjeux Trévoux PDF - 2,84 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plan de zonage Trévoux PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvements de terrain PDF - 6,12 Mb - 13/03/2023

 
Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête publique :

• Télécharger arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
• Télécharger rapport PDF - 1,36 Mb - 13/03/2023
• Télécharger conclusions PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023

 

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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

• https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR Plan de prévention des risques).

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Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.