Jassans-Riottier PPR "inondations Saône&Marmont" approuvé le 30 mars 2012

 

Consultez les pièces du PPR approuvé le 30 mars 2012 :

• Télécharger Arrêté d'approbation du 30 mars 2012 PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Rapport de présentation du PRR PDF - 3,14 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Règlement PPR Plan de prévention des risques Jassans-Riottier PDF - 0,66 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte des aléas de Jassans-Riottier PDF - 1,48 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte des enjeux de Jassans-Riottier PDF - 3,47 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plan de zonage du PPR Plan de prévention des risques de Jassans-Riottier PDF - 1,53 Mb - 13/03/2023

 

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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

• https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR Plan de prévention des risques).

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Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.