Chateau-Gaillard PPR "inondations de l'Ain" approuvé le 20 novembre 2003

 

Consultez les pièces du PPR approuvé le 20 novembre 2003 :

• Télécharger Arrêté d'approbation du 20 novembre 2003 PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Rapport de présentation PPR Plan de prévention des risques Château-Gaillard PDF - 3,64 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Règlement PPR Plan de prévention des risques Château-Gaillard PDF - 0,36 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte des aléas de Château-Gaillard PDF - 0,76 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte du zonage de Château-Gaillard PDF - 0,46 Mb - 13/03/2023

 

Autres documents à prendre en compte en matière d'urbanisme et de droit des sols :

La commune de Château-Gaillard est concernée par le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 31 mail 2018.

• Télécharger Alea Chateau-Gaillard 6000e PDF - 3,36 Mb - 13/03/2023

 

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Lien vers fiche de métadonnées de DatARA (Données publiques ouvertes en Auvergnes-Rhône-Alpes) pour le chargement des données de zonage du PPR.

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Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.