Risques induits par les canalisations de transport de matières dangereuses
Près de la moitié des communes du département de l'Ain sont traversées par une canalisation de transport de matières dangereuses.
Notre département est particulièrement concerné par les canalisations de transport de produits chimiques et énergétiques. 202 communes sont traversées ou impactées par des canalisations.
Ces canalisations constituent le moyen le plus sûr pour transporter de grandes quantités de produits (gaz combustible, hydrocarbure ou produit chimique), mais elles engendrent certaines contraintes sur les territoires traversés.
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est chargée, sous l’autorité des Préfets, de la conduite des procédures administratives liées à la construction, la modification ou l’arrêt des canalisations de transport de produits dangereux et du contrôle de leur sécurité, conformément aux dispositions prévues dans le code de l’environnement.
Pour plus d'informations, voir le site de la DREAL AuRA : rubrique canalisations de transport et de distribution
La DDT Direction départementale des territoires a élaboré une plaquette qui recense les différentes canalisations ainsi que les contraintes qui en résultent :
Cette brochure technique se substitue à celle de 2004. Elle prend en compte les nouveaux textes de 2006 et en particulier l'identification de 3 zones de vigilance au lieu de 2 antérieurement, ainsi que les canalisations nouvellement créées.
En accompagnement, la lettre du Préfet du 13 février 2012 attire l'attention des élus concernés, sur les contraintes générées à l'intérieur de ces zones de vigilance.