Culoz-Béon Porter à connaissance de l'aléa chute de blocs et effondrement rocheux
Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et de la communauté de communes porteuse de SCoT les résultats de l’étude d’aléa chute de blocs et effondrement rocheux sur les communes de Béon et Culoz, le 6 février 2020.
Retrouvez les résultats cartographiques à la commune de cette étude dans le tableau à la fin de cet article.
|
|
Les résultats de l’étude des aléas sur le territoire de la commune de Virieu-le-Grand ont été présentés lors d’une réunion publique le MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 à la salle des fêtes de la commune. -- Voir les présentations projetées lors de cette soirée : |
Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions préexistantes (PLU, PPRN).
Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance des risques dans les autorisations d’urbanisme, en attendant la révision ou l’élaboration des PPRN, une note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme a été jointe au porter à connaissance.
Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note.
Les PPRN approuvés sur ces deux communes et l’aléa inondation du Rhône porté à connaissance le 24 octobre 2013 et complété le 25 janvier 2015, doivent également être pris en compte.
Composition du porter à connaissance (PàC)
Le porter à connaissance est ainsi composé :
Des cartes de l'aléa de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d’urbanisme) :
Des cartes des phénomènes historiques "chute de blocs et effondrement rocheux" :
Du rapport technique présentant l’étude d’aléa du BRGM (Rapport BRGM/RP-68746-FR août 2019 – format PDF 150 Mo), ce dernier est à votre disposition dans chacune des mairies, auprès de la communauté de communes Bugey Sud et de la DDT01 (Service urbanisme et risques - unité prévention des risques).
Culoz - éboulement du 8 mars 2017
|
Plus d’information auprès de la DDT01 : Service urbanisme et risques - unité prévention des risques 23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr |