Chazey-Bons cartographie de la zone inondable du Furans
La préfète a officiellement porté à la connaissance du maire et de la communauté de communes porteuse de SCoT les résultats de l’étude de l’aléa inondation du Furans le 8 janvier 2024.
Les résultats de l’étude de l’aléa inondation du Furans ont été présentés aux élus de Chazey-Bons lors d’une réunion en mairie le 27 novembre 2023.
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L’aléa inondation du Furans a été défini à partir des résultats d’une étude pilotée par la communauté de communes Bugey-Sud, à laquelle la commune et la DDT Direction départementale des territoires ont été associées (Etude hydraulique de faisabilité de travaux de réhabilitation environnementale et hydraulique des cours d’eau Furans, Arène, Agnin et Armaille – HTV 2021). La cartographie de l’aléa de référence est définie à partir de la crue centennale (Q100 issue de la modélisation hydraulique du Furans), c’est-à-dire la crue qui a une chance sur cent d’être atteinte chaque année. |
L’aléa inondation ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLU).
Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance des risques dans les autorisations d’urbanisme, une note présentant les principes d'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme a été jointe au porter à connaissance.
Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note.
Composition du porter à connaissance (PàC)
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Le porter à connaissance est ainsi composé :
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Aide à l’instruction des autorisations d’occupation du sol :
Voir le guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : Télécharger le guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels
La DDT Direction départementale des territoires de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels.
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Informations sur l’étude hydraulique : Des informations sur l’étude ayant abouti à ces résultats sont disponibles auprès du service Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la CCBS. Communauté de Communes Bugey-Sud 34 Grande Rue – CS87071 – 01301 Belley Cedex Contact : www.ccbugeysud.com |
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Plus d'information auprès de la DDT01 : Service urbanisme et risques - unité prévention des risques 23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr |