La pré-évaluation des incidences
L'EIN préliminaire est la première étape du dossier. Elle définit les éventuels impacts sur l’environnement et identifie le ou les site(s) Natura 2000 concerné(s).
D’une manière générale l'EIN préliminaire doit contenir :
- la localisation et la description du projet (description détaillée, carte de situation, plan des aménagements),
- l’évaluation préliminaire des incidences : exposé sommaire mais argumenté des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d’avoir des incidences sur le site Natura 2000.
Pour aider les porteurs de projet dans la conduite de leur pré-évaluation des incidences Natura 2000, la direction départementale des territoires de l’Ain propose des trames de rédaction sous forme de formulaires. Ces formulaires sont principalement adaptés aux items du Régime propre regroupés par types de projets :
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Si, à la fin de l’EIN préliminaire, il est possible de conclure à l’absence d’impacts significatifs, alors il n'est pas nécessaire d'étoffer davantage le dossier.
En revanche, si le projet peut avoir des incidences, il est nécessaire de réaliser une EIN complète.