Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'État dans l'Ain - 4ème échéance 2024-2029
La directive européenne n°2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L'ambition de cette directive et de garantir une information des populations sur leur niveau d'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
En application de cette directive, l'État est chargé d'établir un PPBE.
L'élaboration du 4ème PPBE de l'État consiste à faire un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les gestionnaires des grandes infrastructures routières et ferroviaires nationales sur le département de l'Ain (APRR, ATMB et SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau) et à établir un plan d'actions sur la période 2024-2029.
Comme le prévoit l'article R 572-9 du code de l'environnement, le projet de PPBE de l'État doit faire l'objet d'une consultation du public du 16 février 2024 au 16 avril 2024.
Le projet de PPBE de l'État 4ème échéance est consultable ici :
Vous pouvez transmettre vos remarques par courrier électronique à l'adresse suivante :
ddt-sser-gct-transports@ain.gouv.fr
ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Ain
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
23 rue Bourgmayer
01000 BOURG-EN-BRESSE