Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat dans l'Ain – 3ème échéance 2018-2022

La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

L’enjeu du PPBE de l’État, qui a été établi à partir de plans d’actions existants ou projetés, est d’assurer une cohérence des actions des gestionnaires des grandes d’infrastructures routières et ferroviaires nationales sur le département de l'Ain (APRR, ATMB et SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau).

Le projet de PPBE de l’Etat a fait l’objet d’une consultation du public du 6 octobre jusqu’au 10 décembre 2018.

Après prise en compte des remarques faites lors de la consultation du public, le PPBE de l’Etat dans l’Ain a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2018.

Voir les documents téléchargeables ci-dessous :

• Télécharger Arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'Etat du départemen... PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat dans l'Ain – 3ème échéance 2018-2022 PDF - 3,52 Mb - 13/03/2023

Le PPBE est également consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires de l’Ain service sécurité circulation et éducation routières 23 rue Bourgmayer 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Lien internet vers les cartes de bruit stratégiques relatives aux grandes infrastructures routières et ferroviaires 3e échéance 2017.