Directive européenne du bruit dans l'environnement (cadre général et 1ere échéance 2007/2008)
La directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a pour objectif, par une approche commune des états membres, d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit ambiant sur la santé humaine.
La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d'élaborer, d'arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Les CBS présentent les diagnostics de l'exposition au bruit des populations.
Elles servent de base à l'élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques et de protéger les "zones calmes".
Le cadre réglementaire
La directive européenne n° 2002-49-CE du 25/06/2002
a été transposée dans le droit français par ordonnance du 12/11/2004 et ratifiée par la
en modifiant le code de l'environnement par les
).
Cette transposition a été complétée par le
modifiant le code de l'environnement et le code de l'urbanisme.
La directive est mise en oeuvre selon des échéances quinquennales (2007/2008, 2012/2013, 2017/2018...) :
- Pour les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, les routes empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an (16400 véhicules par jour), les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de trains par an (164 trains par jour) et les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an, les cartes de bruit devaient être publiées au plus tard le 30 juin 2007, les PPBE au plus tard le 18 juillet 2008 (1ere échéance).
- Pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par 3 millions de véhicules par an (8200 véhicules par jour) et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de trains par an (82 trains par jour), l’échéance se situe au 30 juin 2012 pour les cartes de bruit, au 18 juillet 2013 pour les PPBE (2e échéance).
Dans l'Ain, 15 communes appartenant à l'agglomération de Lyon (>250.000 habitants) étaient concernées par la première échéance 2007/2008 et la deuxième échéance 2012/2013 de la directive : Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
Au titre de la seconde échéance 2012/2013 de la directive, les 6 communes suivantes appartenant de l'agglomération d'Annemasse (>100.000 habitants) mais situées dans l'Ain devaient réaliser des cartes de bruit et des PPBE : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry. Voir cartes de bruit et PPBE de la communauté de communes du Pays de Gex dans l' article suivant relatif à la 2e échéance de la directive.
Cartes de bruit stratégiques (CBS) routières et ferroviaires Echéance 2007
Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par l'
du 16 février 2009 :
Sont associés aux cartes, des
fournissant une estimation des populations, des surfaces et des établissements d'enseignements et de santé exposés au bruit.
Sont aussi associés, des résumés non techniques :
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement
pour l'élaboration d'un PPBE.
Les cartes de bruit stratégiques et les PPBE des communes de l'agglomération lyonnaise dans l'Ain (échéances 2007/2008 et 2012/2013)
Les cartes de bruit stratégiques et les PPBE ont été arrêtées par les conseils municipaux des communes des 15 communes de l'agglomération lyonnaise situées dans l'Ain (agglomération > 250.000 habitants).
| Commune | Téléchargement cartes de bruit | Téléchargement PPBE |
|---|---|---|
| Beynost | ||
| La Boisse | ||
| Massieux | ||
| Miribel | non réalisé | |
| Misérieux | ||
| Montluel | ||
| Neyron | ||
| Parcieux | ||
| Reyrieux | ||
| Saint-Didier-de-Formans | ||
| Sainte Euphémie | ||
| Saint-Maurice-de-Beynost | ||
| Toussieux | ||
| Trévoux | ||
| Dagneux |
Documents listés dans l’article
- Télécharger directive n°2002-49-CE PDF - 0,32 Mb - 13/03/2023
- Télécharger articles L572-1 à L572-11 PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté préfectoral PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
- Télécharger décret n°2006-361 du 24 mars 2006 PDF - 0,47 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Le contenu et l'adoption d'un PPBE PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Guide PDF - 2,65 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes de bruit stratégiques des infrastructures ferroviaires PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger tableaux de données PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport de synthèse routes départementales PDF - 1,89 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport de synthèse lignes ferroviaires PDF - 1,42 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport de synthèse autoroutes PDF - 1,22 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Beynost ZIP - 11,96 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes La Boisse ZIP - 14,29 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Massieux ZIP - 3,52 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Miribel ZIP - 15,65 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Miserieux ZIP - 3,79 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Montluel ZIP - 14,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Neyron ZIP - 7,50 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Parcieux ZIP - 3,18 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Reyrieux ZIP - 6,60 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes St-Didier-de-F. ZIP - 2,30 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Ste-Euphemie ZIP - 2,78 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes St-Maurice-de-B. ZIP - 10,21 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Toussieux ZIP - 1,22 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Trevoux ZIP - 3,50 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Cartes Dagneux ZIP - 6,90 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Beynost PDF - 1,85 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE La_Boisse PDF - 1,81 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Massieux PDF - 1,78 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Montluel PDF - 1,80 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Neyron PDF - 1,97 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Reyrieux PDF - 1,79 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Sainte-Euphemie PDF - 1,77 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Saint-Maurice-de-Beynost PDF - 1,73 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Trevoux PDF - 1,19 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Miserieux PDF - 1,35 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Parcieux PDF - 1,20 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE St-Didier-de-Formans PDF - 0,79 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Toussieux PDF - 1,72 Mb - 13/03/2023
- Télécharger PPBE Dagneux PDF - 0,96 Mb - 13/03/2023