Classement sonore du département de l'Ain - 2023

Mis à jour le 23/11/2023
Le classement sonore de 2016 doit être révisé pour tenir compte notamment des modifications sur les réseaux routiers et des évolutions de trafic.

LE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES - OCTOBRE 2023

Pourquoi une révision ?

  • Le classement sonore des infrastructures routières a été révisé pour tenir compte notamment des modifications sur les réseaux routiers et des évolutions de trafic.
  • Sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (APRR, ATMB, Département, communes), un nouveau classement a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur. Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le nouveau classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

L’arrêté du 09 septembre 2016 est abrogé dans sa partie relative au classement sonore des infrastructures routières.

La révision du classement sonore des infrastructures routières dans le département de l’Ain est approuvé par l’arrêté préfectoral portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l’Ain du 20 novembre 2023

Mise à jour des documents d'urbanisme Information des candidats à la construction

  • Les secteurs affectés par le bruit ne sont pas des servitudes d’utilité publique affectant le sol, mais l'arrêté de classement doit toutefois être joint en annexe des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou par l’autorité compétente en matière d’urbanisme si la commune à délégué sa compétence en matière d’urbanisme à titre d'information, accompagnés s'il y a lieu d'un document graphique représentant les secteurs affectés par le bruit (L 571-10 du code de l'environnement, et article R. 151-53-5° du code de l’urbanisme).
  • A noter que l'article L.571-10 du code de l'environnement rend obligatoire le report du classement sonore uniquement dans les   PLU ou PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) des communes, toutefois ; il paraît tout à fait opportun de reporter également le classement sonore dans les cartes communales dans le souci d'une meilleure information des particuliers et des professionnels de la construction.
  • Les autorités compétentes en matière de délivrance de certificats d'urbanisme et de permis de construire doivent informer les pétitionnaires de la localisation de leur projet dans un secteur affecté par le bruit et de l’existence de prescriptions d’isolation particulières.
  • Au-delà des obligations réglementaires, la connaissance des catégories sonores des infrastructures de transports terrestres et des secteurs affectés par le bruit peut être utilisée en vue de planifier, dans ces secteurs, des actions de lutte contre le bruit complémentaires aux règles d’isolation acoustique. Les collectivités compétentes peuvent décliner dans leurs documents de planification un véritable plan local d’actions, cohérentes dans les domaines de l’urbanisme et des déplacements, ciblées sur les secteurs affectés par le bruit, en vue d’y prévenir ou réduire l’exposition au bruit des transports terrestres.

210 communes sont concernées par le classement sonore routier.

Pour en savoir plus :

Pour toute question ou obtenir des informations complémentaires :

  • L'arrêté préfectoral portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l'Ain a été approuvé le 20 novembre 2023,
  • Des cartes et des tableaux relatifs aux secteurs impactés par le bruit ont été réalisés spécifiquement pour chaque commune afin de faciliter la prise de connaissance par les communes.
  • Une carte dynamique des zones impactées par le bruit est accessible ci dessous :

Carte dynamique des secteurs impactés par le bruit

Télécharger Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 PDF - 0,09 Mb - 22/11/2023

Bruit des infrastructures des transports terrestres - Tableaux par communes

Bruit des infrastructures des transports terrestres - Cartes par communes