Cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures routières et ferroviaires – 4ème échéance (2022-2024)

Mis à jour le 14/02/2023

Contexte réglementaire

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine.
La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs :
• de prévenir les effets du bruit,
• de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques
• et de protéger les "zones calmes".
Vu la directive européenne 2002/49/CE du parlement et du conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement modifié par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit; les CBS doivent être établis pour les routes supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit 8.200 véh/jour) et les voies ferrées supportant un trafic supérieur à 30.000 trains par an (soit 82 trains/jour).

Les cartes de bruits doivent être réexaminés, et le cas échéant, révisés tous les cinq ans.
Les cartes de bruit stratégiques 4ème échéance doivent être approuvées au plus tard le 31 mars 2023.

Les cartes de bruit stratégiques routières et ferroviaires comportent 4 documents graphiques pour chaque type d’infrastructure listés ci-après :

  • deux représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la graduation de l’exposition au bruit appelées carte « de type a » à l’aide des courbes isophones avec un pas de 5 dB(A) :


1selon l’indicateur Lden (sur 24h) allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus ;
2selon l’indicateur Ln (en période de nuit) allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus 

  • deux représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites, appelées cartes « de type c » qui concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement :


1où l’indicateur Lden dépasse 68 dB(A) pour les voies routières et les lignes ferroviaires à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferroviaires conventionnelles.
2où l’indicateur Ln dépasse 62 dB(A) pour les voies ferroviaires à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferroviaires conventionnelles.

Les cartes sont accompagnées :

  • d’un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.
  • d’estimation :


1du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation, du nombre d’établissement d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
2du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l’exposition au bruit mentionnés à l’article R. 572-6 du code de l’environnement ;
3de la superficie totale en kilomètres carrés exposée à des valeurs Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).

Infrastructures routières et ferroviaires concernées dans l’Ain au titre de la 4e échéance

Dans l’Ain sont concernées par la quatrième échéance de la directive, les grandes infrastructures routières suivantes :

  • toutes les autoroutes concédées (A6, A39, A40, A42, A46, A404, A406 et A432),
  • certaines routes départementales,
  • certaines voies communales.

Dans l’Ain, sont concernées par la quatrième échéance de la directive européenne, les grandes infrastructures ferroviaires suivantes :

  • Ligne n°752000 : ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Est traversant l’intégralité du département,
  • Ligne n°883000 : ligne Mâcon – Ambérieu-en-Bugey,
  • Ligne n°890000 : ligne Lyon Perrache-Genève (frontière),
  • Ligne n°900000 : ligne Culoz – Modane (frontière),
  • Ligne n°880000 : ligne MouchardBou rg en Bresse,
  • Ligne n°886000 : ligne Lyon-Saint-ClairBourg en Bresse.


Les cartes de bruit stratégiques 4ème échéance 2022-2024 (CBS 2022) ont été réalisées de la manière suivante :

  • pour le réseau routier non concédé : réalisation par le CEREMA,
  • pour le réseau routier national concédé (autoroutes) : fourniture des données par les sociétés concessionnaires autoroutières (APRR et ATMB),
  • pour le réseau ferroviaire : réalisation par le CEREMA

Approbation des cartes de bruit stratégiques et cartographie

Les cartes de bruit stratégiques 4ème échéance ont été approuvées par

Télécharger arrêté préfectoral du 7 février 2023 PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023

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Visualisez ces cartes :
pour le réseau concédé (autoroutes APRR ATMP sur GeoIdeCarto
pour le réseau non concédé et ferroviaire sur GeoIdeCarto

Cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières de type a et c (indicateurs Lden et Ln) :

  • Carte de type a indicateur Lden infrastructures routières,
  • Carte de type a indicateur Ln infrastructures routières,
  • Carte de type c (valeurs limites) indicateur Lden infrastructures routières,
  • Carte de type c (valeurs limites) indicateur Ln infrastructures routières.

Cartes de bruit stratégiques des infrastructures ferroviaires de type a et c (indicateurs Lden et Ln) :

  • Carte de type a indicateur Lden infrastructures ferroviaires,
  • Carte de type a indicateur Ln infrastructures ferroviaires,
  • Carte de type c (valeurs limites) indicateur Lden infrastructures ferroviaires,
  • Carte de type c (valeurs limites) indicateur Ln infrastructures ferroviaires.


Note concernant la cartographie dynamique : les cartes sont présentées sous forme de 2 couches de données. Les différentes cartes (type A Lden ou Ln, type C Lden ou Ln) s’obtiennent en cochant ou décochant les couches sur les symboles en forme d’œil.

Résumés non techniques (annexes de l'arrêté préfectoral du 07/02/2023) :

Pour en savoir plus :
Pour toute question ou obtenir des informations complémentaires :

Documents listés dans l’article