Valserhône_Village Des Alpes_porter à connaissance (PAC) des modifications de l'autorisation environnementale du 15 mai 2017
Mis à jour le 26/01/2024
Suite au dépôt, au titre de l'article R.181-46 du code de l'environnement, d'un porter à connaissance (PAC) des modifications de l'autorisation environnementale du 15 mai 2017 :
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 fixant des prescriptions particulières applicables au projet de création du centre commercial « Village des Alpes » sur le territoire de la commune de VALSERHONE porté par la SARL Société à responsabilité limitée Bellegarde Village des Alpes: