EPAGE Seille_DIG relative au programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille_Ain, Jura et Saône-et-Loire
Mis à jour le 19/01/2024
Le programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille déposé par l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) de la Seille et affluents concerne 217 communes des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire.
La demande de déclaration d'intérêt général (DIG) au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement correspondante sera soumise à enquête publique dans les 217 communes du lundi 5 février 2024 à partir de 9h au jeudi 7 mars 2024 jusqu'à 17h.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 12/01/2024
- Télécharger arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,58 Mb - 19/01/2024
- Télécharger Dossier d'enquête publique PDF - 4,27 Mb - 19/01/2024
- Télécharger Note complémentaire PDF - 0,35 Mb - 19/01/2024
- Télécharger Recevabilité du service instructeur PDF - 0,04 Mb - 19/01/2024