SR3A_DIG_entretien des cours d'eau et zones humides

Une enquête publique est organisée du mardi 3 janvier 2023 à partir de 10h00 au samedi 28 janvier 2023 jusqu’à 12h00 dans les communes de:
AMBÉRIEU-EN-BUGEY : chef-lieu d’enquête (registre, dossier+permanence), AMBRONAY, AMBUTRIX, APREMONT, ARANC, ARANDAS, ARBENT, ARGIS, AROMAS, BEARD-GÉOVREISSIAT, BELLIGNAT, BÉNONCES, BETTANT, BLYES, BOLOZON (registre, dossier + permanence), BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, BOYEUX-SAINT-JÉRÔME, BRENOD, BRION, BRIORD, CEIGNES, CERDON, CHALAMONT, CHALEY, CHALLES-LA-MONTAGNE, CHAMPDOR-CORCELLES, CHARIX, CHARNOZ-SUR-AIN, CHÂTEAU-GAILLARD, CHÂTILLON-LA-PALUD, CHAZEY-SUR-AIN, CHEVILLARD, CIZE, CLEYZIEU, CONAND, CONDAMINE, CORLIER, CORNOD, CORVEISSIAT, CRANS, DOUVRES, DRUILLAT, EVOSGES, FARAMANS, GÉOVREISSET, GRAND-CORENT, GROISSIAT, HAUTECOURT-ROMANÈCHE, INNIMOND, IZENAVE, IZERNORE, JUJURIEUX, L'ABERGEMENT-DE-VAREY, LABALME, LAGNIEU (registre+dossier), LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYMENT, LEYSSARD, LHUIS, LOMPNAS, LOYETTES, MAILLAT, MARCHAMP, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MÉRIGNAT, MEXIMIEUX, MONTAGNIEU, MONTRÉAL-LA-CLUSE (registre, dossier + permanence), NANTUA, NEUVILLE-SUR-AIN, NIVOLLET-MONTGRIFFON, NURIEUX-VOLOGNAT, ONCIEU, ORDONNAZ, OUTRIAZ, OYONNAX (registre + dossier), PÉROUGES, PEYRIAT, PLATEAU-D’HAUTEVILLE(registre, dossier + permanence), PONCIN (registre + dossier), PONT-D'AIN, PORT, PRÉMILLIEU, PRIAY (registre + dossier), RIGNIEUX-LE-FRANC, SAINT-ALBAN, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, SAINT-ÉLOI, SAINT-JEAN-DE-NIOST, SAINT-JEAN-LE-VIEUX (registre + dossier), SAINT-MARTIN-DU-FRÊNE, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-MAURICE-DE-RÉMENS, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (registre + dossier), SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, SAINT-VULBAS, SAINTE-JULIE, SAMOGNAT (registre +dossier), SAULT-BRÉNAZ, SEILLONNAZ, SERRIÈRES-DE-BRIORD (registre, dossier + permanence), SERRIÈRES-SUR-AIN, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, SOUCLIN, TENAY, TORCIEU, VARAMBON, VAUX-EN-BUGEY (registre +dossier), VIEU-D'IZENAVE, VILLEBOIS, VILLETTE-SUR-AIN, VILLIEU-LOYES-MOLLON (registre + dossier).

Cette enquête publique est préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, des travaux d'entretien des cours d'eau et zones humides par le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A).

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, qui comprend notamment une note de présentation générale du projet, un mémoire explicatif, la justification de l'intérêt général et des plans sera disponible sur le site du Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A), maître d’ouvrage de l’opération :
https://www.ain-aval.fr/

Le dossier d'enquête publique ainsi qu’un registre d'enquête, sont déposés pendant 27 jours, du mardi 3 janvier 2023 à partir de 10h00 au samedi 28 janvier 2023 jusqu’à 12h00, dans les mairies de Bolozon, Serrières-de-Briord, Plateau d'Hauteville, Saint-Rambert-en-Bugey, Ambérieu-en-Bugey, Vaux-en-Bugey, Poncin, Priay, Saint-Jean-le-Vieux, Villieu-Loyes-Mollon, Oyonnax, Montréal-La-Cluse, Samognat et Lagnieu, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours habituels d'ouverture au public.

Pendant toute la durée de l'enquête, un poste informatique est mis à la disposition du public, pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d’observations par courriel, en mairie de la commune d’Ambérieu-en-Bugey, désignée chef-lieu de l’enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public ont pu être adressées par mail, à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous une note de présentation du projet, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l’avis d’enquête publique:

Observations par courriel pendant l'enquête publique:

Rapport du commissaire enquêteur, consultable également, pendant un an, dans les communes de Bolozon, Serrières-de-Briord, Plateau d'Hauteville, Saint-Rambert-en-Bugey, Ambérieu-en-Bugey, Vaux-en-Bugey, Poncin, Priay, Saint-Jean-le-Vieux, Villieu-Loyes-Mollon, Oyonnax, Montréal-La-Cluse, Samognat et Lagnieu :

Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général (DIG) du 28 mars 2023 :