CAPG _DIG contre les espèces envahissantes_prolongation de délai de l'AP du 11/07/2018

Mis à jour le 13/02/2023

L'arrêté préfectoral (AP) du 11/07/2018 portant déclaration d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement du programme de gestion des espèces exotiques envahissantes porté par la communauté de communes du pays de Gex sur son territoire est prolongé pour une durée de 5 ans à compter du 11 juillet 2023, par arrêté préfectoral du 10 février 2023.

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