SR3a - restauration morpho-écologique du Suran à Villereversure - DIG + décla
Mis à jour le 12/07/2022
Une enquête publique est organisée du 16 mai 2022 à partir de 10h00 au jeudi 2 juin 2022 jusqu’à 17h00 dans la commune de Villereversure, relative au projet visé en objet.
L'étude d’incidences et son résumé non technique et la justification de l’intérêt général sont disponibles sur le site du syndicat de la rivière d'Ain et de ses affluents (SR3A) : https://www.ain-aval.fr/
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique ainsi que la note de présentation générale. :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral de DIG :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger note de présentation non technique PDF - 1,79 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Villereversure Sr3a PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 DIG Villereversure PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023